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 arrete municipal sur le bois

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arrete municipal sur le bois
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ne se prononce pas
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Total des votes : 6
 
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MessageSujet: arrete municipal sur le bois   arrete municipal sur le bois Icon_minitimeDim 5 Fév - 21:23

La vente de Bois sur la commune de Bourg est strictement reservée aux charpentiers , boulangers et forgerons de Bourg , afin de leur permettre de travailler . Toutes exceptions se fera par dérogations à obtenir au près du maire ou de ses adjoints , sous peine de procès intenté par la mairie.


Dernière édition par le Ven 10 Fév - 10:33, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: arrete municipal sur le bois   arrete municipal sur le bois Icon_minitimeDim 5 Fév - 21:24

j ai voté Laughing
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laurentg
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MessageSujet: Re: arrete municipal sur le bois   arrete municipal sur le bois Icon_minitimeDim 5 Fév - 22:57

J'ai voté aussi...

Pourra t on tout de meme racheter du bois moins cher pour en faire profiter la mairie comme je le faisais sous le précédent mandat?

D'ou la dérogation...
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MessageSujet: Re: arrete municipal sur le bois   arrete municipal sur le bois Icon_minitimeLun 6 Fév - 13:41

je comprends pas trop...

Est-ce que ca veut dire que seul les forgerons, charpentier peuvent vendre le bois, ou bien eux seuls peuvent acheter?
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MessageSujet: Re: arrete municipal sur le bois   arrete municipal sur le bois Icon_minitimeLun 6 Fév - 15:14

eux seuls peuvent acheter du bois
forgerons ( pour leur four)
boulangers ( il en ont besoin pour leur four )
charpentiers c est leur outil de travail
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MessageSujet: Re: arrete municipal sur le bois   arrete municipal sur le bois Icon_minitimeMar 7 Fév - 12:31

ok je vote....
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MessageSujet: Re: arrete municipal sur le bois   arrete municipal sur le bois Icon_minitimeJeu 9 Fév - 1:04

le vote se termine demain soir aprés l arrete sera soumit au Duché et enteriné
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MessageSujet: Re: arrete municipal sur le bois   arrete municipal sur le bois Icon_minitimeVen 10 Fév - 10:33

je verrouile le post je considére l a rrete municipal accepté par le conseil municipal de Bourg ! je viens de le soumettre au conseil ducal
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MessageSujet: Re: arrete municipal sur le bois   arrete municipal sur le bois Icon_minitime

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