Code Pénal et Décrèts

L’escroquerie est formellement interdite en Savoie.

Sont considérés comme actes d’escroquerie les pratiques suivantes : spéculation, vol et brigandage.



La diffamation et la violence sous toutes ses formes sont considérées comme troubles à l’ordre public et par conséquent formellement interdites en Savoie.
Tout contrevenant sera poursuivi, et condamné au versement d’une amende et/ou d’une peine de prison laissées à la libre appréciation du juge.


Les forces de police en service sont autorisées à user de la force contre toute personne contrevenante à la loi ou aux règles de bienséance et refusant d’obtempérer.
Le propriétaire d’un établissement de débit de boisson est autorisé à vider manu militari les individus semant le trouble et/ou indisposant de part leur attitude le reste de la clientèle. Le propriétaire devra faire un signalement auprès des forces de police de sa ville.
Toute révolte envers une mairie menée sans l’aval du conseil comtal sera considérée comme un trouble à l'ordre public.


La sorcellerie est formellement interdite en Savoie.
Toute personne se livrant à des actes de sorcellerie, dédoublement de la personne, détournement des lois divines encourra la peine de mort.


L’esclavagisme est formellement interdit en Savoie.

Est considéré esclavagiste tout employeur ne rémunérant pas son employé d’une somme supérieure ou égale au salaire minimum légal défini par décrêt du Conseil.

Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende égale au double de la différence entre le salaire pratiqué et le salaire minimum légal. De plus l’esclavagiste devra s’acquiter auprès de la victime du montant de la lésion.

A8-1 = De la création d'armées
Publié le 04-14

Il est décrété à partir de ce jour qu'aucun savoyard ni étranger ne pourra lever d'armée dans le Duché de Savoie sans l'autorisation du Conseil Militaire de Savoie . Toute personne désirant créer une armée devra en demander l'autorisaton au Capitaine de l'armée savoyarde en précisant les utilisations et les motivations de cette armée . La décision restera à la discrétion du Conseil de Savoie, celui-ci ne devra en acun cas justifier d'une quelconque manière sa décision .

En outre, aucune armée ne pourra pénétrer dans le Duché de Savoie sans l'autorisation du Conseil Militaire . De même, toute armée désirant entrer dans le territoire du Duché de Savoie devra soumettre sa demande au Capitaine de l'armée savoyarde .


Toute personne enfreignant ces règles se verra jugée pour trahison, elle ainsi que les membres de son armée .

Sur proposition du Capitaine Squallizer, signé par le 14 avril 1455 par le Général Duc de Savoie.

A8 = Des poursuites des conseillers
Publié le 04-13

Un Conseiller ducal ne peut pas être poursuivi en Justice pour un acte politique compatible avec ses fonctions et fait pendant l'exercice de celles-ci. Exception faite dans le cas du décret A6-7.

Signé le 13 avril 1455 par le Général Duc de Savoie

A7-8= Des violences à l’égard des représentants du Duché
Publié le 05-31

Toute menace, insulte, chantage, diffamation envers les institutions ducales et/ou leurs membres dans l’exercice de leurs fonctions seront considérés actes de haute trahison.
Toute violence physique à l’égard des membres sus cités est un acte de haute trahison agravé.

A7-5 = De la défense de la nation.
Publié le 05-31

Tout citoyen savoyard doit défendre sa patrie dans la mesure de ses capacités en cas d'attaque ou de guerre menée contre cette dernière. Le refus non justifié et expressement autorisé peut entraîner une accusation pour haute trahison.




Tout espion à la solde d’un duché/comté, d’un ordre ou d’une institution quelconque sera poursuivi pour haute trahison.

A7-3 = Du manquement au devoir d’information.
Publié le 05-31

Tout citoyen savoyard altérant ou cachant aux institutions ducales des informations de nature à mettre en danger l’intégrité du Duché ou le peuple de Savoie sera poursuivi pour haute trahison

A7-2 =De la divulgation d'information confidentielle
Publié le 05-31

Tout citoyen savoyard, ou résidant sur le sol de la Savoie, divulguant, à titre gracieux ou onéreux, des informations classées confidentielles se verra considéré comme traître au Duché de Savoie.

A7-1 = De l’attaque du château ducal
Publié le 05-31

Toute révolte envers le château de Chambéry sera reconnu comme haute trahison envers la Savoie, ses institutions et son peuple.

A7 = De la haute trahison
Publié le 05-31

La Haute trahison concerne des faits de trahison agravés soit par leur nature, soit par les fonctions de leur auteur. Seul le Conseil ducal sous la présidence du Duc est compétent pour connaître de ce contentieux.

A6-8 = De l’obligation de représenter la majorité
Publié le 05-31

Après son élection, tout Maire et le Duc inclus se doit de représenter au mieux l’ensemble de la population. Il est le Maire ou le Duc de tous les habitants, toute obédience confondue sans quoi il se rendrait coupable de trahison.




Tout Conseiller doit user de sa charge pour le bien du comté, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir et poursuivi pour trahison.




Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir et poursuivi pour trahison




Toute personne à droit à un procès équitable.
Tout magistrat doit user de sa charge pour le bien des administrés, selon la charte du Juge sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir .
Tout accusé et tout demandeur a droit de se faire assister d'un avocat, le Ministère Public en la personne du Procureur doit en informer l'intéresser.




Toute falsification de preuves à décharges, de quelque manière que ce soit, sera sanctionnée, comme une circonstance aggravante pour le prévenu et comme complicité pour toute autre personne.
Le complice sera jugé comme s'il avait lui-même accompli les faits dont on accuse le prévenu.




Seul le procureur peut estimer si les pièces à charges apportées sont suffisantes et ainsi valider une mise en accusation ou refuser de poursuivre pour défaut de preuves suffisantes. Il doit estimer les preuves de la manière la plus rigoureuse et la plus impartiale.
Tout maire peut mettre en accusation toutefois tout abus de droit sera sévèrement réprimendé, les chefs d'inculpation pouvant aller jusqu'à la trahison selon la gravité des faits.




Les magistrats sont indépendants, et ne peuvent souffrir d’aucune forme d’influence sur le rendu de la justice.
Toute personne tentant influencer les magistrats par chantage ou pression de tout ordre se verra accusé d’abus de pouvoir valant trahison.




Tout procureur, et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, et de rendre une décision dans un délai raisonnable sous peine d’abus de pouvoir et de poursuites pour trahison.



Toute personne usant de ses pouvoirs ou de ses capacités en vue de tromper autrui se verra accusé de trahison.
Le contrevenant encoure jusqu’au ban.



La sorcellerie est formellement interdite en Savoie.
Toute personne se livrant à des actes de sorcellerie, dédoublement de la personne, détournement des lois divines encourera la peine de mort.




Toute révolte envers une mairie menée sans l’aval du conseil comtal sera considérée comme un trouble à l'ordre public.




Les forces de police en service sont autorisées à user de la force contre toute personne contrevenante à la loi ou aux règles de bienséance et refusant d’optenpérer.
Le propriétaire d’un établissement de débit de boisson est autorisé à vider manu militari les individus semant le trouble et/ou indisposant de part leur attitude le reste de la clientèle. Le propriétaire devra faire un signalement auprès des forces de police de sa ville.




Est considéré comme violence physique toute agression quels qu’en soient la victime et le lieu où est commise l’infraction.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende et/ou à une peine de prison dont le montant et/ou la durée sont à la libre appréciation du juge.




Est considéré comme violence verbale tout propos injurieux et/ou menaçant quels qu’en soient la victime et le lieu où est commise l’infraction.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende dont le montant est à la libre appréciation du juge.




Sont considérés comme pratiques diffamatoires : la profération de faux témoignages en vue de faire injustement condamner une personne et l’élaboration d’accusations mensongères ou sans aucune preuve ni témoignage avéré à l’appui.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende à la libre appréciation du juge.




La diffamation et la violence sous toutes ses formes sont considérées comme troubles à l’ordre public et par conséquent formellement interdites en Savoie.



Tout individu ou groupe d’individus prenant par la force une mairie en vue de la dévaliser se rendront coupables de pillage.
De part la gravité de son atteinte à la santé économique de la ville et du duché, le pillage sera puni de sanctions exemplaires. Tout contrevenant sera poursuivi et condamné au versement d’une amende de la valeur du double des ressources frauduleusement acquies ainsi qu’à la prison pour une durée fixée par le Juge.




Article II-3 : Du brigandage.

Toute personne s’appropriant frauduleusement du bien et pour ce faire usant de violence sera poursuivie et comdamnée pour brigandage.
Tout contrevenant encourera une forte amende ainsi qu’une peine de prison proportionnelles à la gravité de son méfait, à celà s’ajoutera l’obligation pour l’auteur de l’infraction de dédommager la victime de la valeur du litige, une indemnité supplémentaire pourra être prononcée par le Juge.




Article II-2 : Du vol.

Toute personne s’appropriant frauduleusement du bien d’autrui sera poursuivie et condamnée pour vol.
Tout contrevenant encourera une amende dont le montant sera fixé proportionnellement à la gravité de l’infraction, à quoi s’ajoutera l’obligation pour l’auteur de l’infraction de dédommager la victime de la valeur du litige, une indemnité supplémentaire pourra être prononcée par le Juge.




Tout achat en vue de générer des profits du travail d’autrui, hors vente ambulante, est considéré comme pratique spéculative.
Toute personne se livrant à des pratiques spéculatives se verra poursuivie et condamnée au versement d’une amende égale au prix en vigueur sur le marché ducal relatif au produit objet de l’infraction et à la restituation du/es bien(s) sous forme matérielle ou pécunière au prix pratiqué par le Duché.

05-31 : A2= De l’escroquerie
A2= De l’escroquerie
Publié le 05-31

L’escroquerie est formellement interdite en Savoie.
Sont considérés comme actes d’escroquerie les pratiques suivantes : spéculation, vol et brigandage.




L’esclavagisme est formellement interdit en Savoie.
Est considéré esclavagiste tout employeur ne rémunérant pas son employé d’une somme supérieure ou égale au salaire minimum légal défini par décrêt du Conseil.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende égale au double de la différence entre le salaire pratiqué et le salaire minimum légal. De plus l’esclavagiste devra s’acquiter auprès de la victime du montant de la lésion.